Une transmission bien préparée en cas de décès
L’assurance vie est considérée comme l’un des piliers de la transmission du patrimoine. Le premier avantage qui en découle réside dans la possibilité de désigner le ou les bénéficiaires de son choix : l’adhérent peut transmettre un capital à qui il le souhaite.
Les montants investis en assurance vie ne doivent pas représenter un montant manifestement exagéré au regard du patrimoine de l’adhérent.
Le caractère manifestement exagéré est analysé au regard de l’importance de l’investissement en assurance vie par rapport au patrimoine global de l’adhérent, et selon l’âge de ce dernier au moment de l’investissement.
A défaut, les primes pourraient être réintégrées dans la succession de l’adhérent.
Le second avantage est constitué par sa fiscalité particulière lors de sa transmission en cas de décès.
Pour les primes versées avant les 70 ans [1] de l’adhérent, le ou les bénéficiaires désignés reçoivent les capitaux hors droits de succession. Ils sont soumis à une taxe [2], quel que soit le lien de parenté [3] entre l’adhérent et le bénéficiaire, au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire [4]. En pratique, cette taxe s’applique ainsi :
- 0% pour la fraction du capital inférieure ou égale à 152 500 euros
- 20% pour la fraction du capital comprise entre 152 501 et 1 055 338 euros
- 25% pour la fraction du capital supérieure à 1 055 338 euros.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve que :
- l’adhérent soir résident fiscal français au jour du décès
ou
- que le bénéficiaire soit résident fiscal français au moment du décès de l’adhérent et qu’il l’ait été au moins six ans au cours des dix années précédent le décès.
Pour les primes versées après les 70 ans de l’adhérent, les droits de succession s’appliquent (selon le degré de parenté entre l’adhérent et le bénéficiaire) à la fraction de primes versées excédant 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus pour un même adhérent.
Dans tous les cas, les plus-values et intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux de 13,5%*, sauf s’ils y ont déjà été soumis durant la vie du contrat. Dans certains cas, les prélèvements sociaux prélevés en cours du contrat à titre d’acompte pourront faire l’objet d’une restitution.
* Dispositions fiscales en vigueur au 1er/10/2011.
