Une transmission bien préparée en cas de décès
L’assurance vie est considérée comme l’un des piliers de la transmission du patrimoine. Le premier avantage qui en découle réside dans la possibilité de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix : vous pouvez transmettre un capital à qui vous le souhaitez.
Les montants investis en assurance vie ne doivent pas représenter un montant manifestement exagéré au regard du patrimoine de l’adhérent.
Le caractère manifestement exagéré est analysé au regard de l’importance de l’investissement en assurance vie par rapport au patrimoine global de l’assuré, et selon l’âge de ce dernier au moment de l’investissement.
A défaut, les primes pourraient être réintégrées dans la succession de l’adhérent.
Le second avantage est constitué par sa fiscalité particulière lors de sa transmission en cas de décès.
Pour les primes versées avant les 70 ans (1) de l’assuré, le ou les bénéficiaires désignés reçoivent les capitaux hors droits de succession. Ils sont soumis à une taxe de 20% (2), quel que soit le lien de parenté (3) entre l’assuré et le bénéficiaire, au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, les droits de succession s’appliquent (selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire) à la fraction de primes versées excédant 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus pour un même assuré.
Dans les deux cas, les plus-values et intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux de 12,3%*, sauf s’ils y ont déjà été soumis durant la vie du contrat.
* Dispositions fiscales en vigueur au 1er/01/2011.
(1) ou quel que soit l’âge de l’assuré pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.
(2) sauf pour les capitaux issus des versements effectués avant le 13 octobre 1998 qui sont exonérés en totalité.
(3) le conjoint, le pacsé, les frères et sœurs sous certaines conditions (Art 796-0 1er CGI) sont exonérés de la taxe de 20%.
