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Pourquoi adhérer ?

Pourquoi adhérer ?

Le contrat d’assurance vie présente des avantages incontestables et demeure l’outil d’investissement idéal pour constituer et chercher à valoriser un patrimoine pour réaliser ses projets, préparer sa retraite, ou optimiser sa transmission.

Le contrat d’assurance vie pour se constituer ou chercher à valoriser un capital

  • Les versements sont généralement libres avec la possibilité d’effectuer des versements programmés.
  • Plusieurs modes de gestion (libre, pilotée, sous mandat) vous sont proposés.
  • Les contrats multisupport offrent la possibilité d’investir sur divers supports financiers*, du plus sécurisé (le Fonds Général) aux plus risqués (supports OPCVM)
  • Le capital reste disponible à tout moment, même si la durée de détention recommandée est de 8 ans.
  • La fiscalité spécifique de l’assurance vie permet de bénéficier au-delà de 8 ans d’ancienneté, d’une exonération annuelle d’imposition sur les plus-values à hauteur de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié (1).

(1) dispositions fiscales en vigueur au 1er janvier 2011.

Le contrat d’assurance vie pour préparer la retraite

Par sa sécurité, sa souplesse, son potentiel de performance et sa disponibilité, le contrat d’assurance vie se révèle être l’un des meilleurs moyens pour préparer sa retraite. Ainsi, plusieurs possibilités s’offrent à l’adhérent :

  • avec le capital constitué, l’adhérent peut réaliser ses projets,
  • l’adhérent bénéficie d’un complément de revenus en mettant en place des rachats partiels programmés,
  • l’adhérent peut percevoir une rente viagère.

Le contrat d’assurance vie pour transmettre un patrimoine

L’assurance vie est considérée comme l’un des piliers de la transmission du patrimoine.

Le premier avantage qui en découle réside dans la possibilité de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix : l’adhérent peut transmettre un capital à qui il souhaite.

Un autre avantage est constitué par sa fiscalité particulière lors de sa transmission en cas de décès. Pour les primes versées avant les 70 ans [1] de l’adhérent, le ou les bénéficiaires désignés reçoivent les capitaux hors droits de succession. Le capital transmis est soumis à une taxe [2], quel que soit le lien de parenté [3] entre l’adhérent et le bénéficiaire, au-delà d’un abattement de 152 500 euros [4] par bénéficiaire. En pratique, cette taxe s’applique ainsi :

  • 0% pour la fraction du capital inférieure ou égale à 152 500 euros
  • 20% pour la fraction du capital comprise entre 152 501 et 1 055 338 euros
  • 25% pour la fraction du capital supérieure à 1 055 338 euros.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve que :

  • l’adhérent soit résident fiscal français au jour du décès

ou

  • que le bénéficiaire soit résident fiscal français au moment du décès de l’adhérent et qu’il l’ait été pendant au moins six ans au cours des dix années précédent le décès.

Pour les primes versées après les 70 ans de l’adhérent, seule la fraction des primes versées au-delà d’un abattement global (quel que soit le nombre de bénéficiaires) de 30 500 euros est soumise aux droits de succession. (Les intérêts et plus-values sont donc totalement exonérées de fiscalité.)

Dans les deux cas, les plus-values et intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux de 13,5%*, sauf s’ils y ont déjà été soumis durant la vie du contrat.

Son aspect « modulable » séduit les épargnants, le contrat d’assurance vie offrant la possibilité de se replier vers un investissement sécuritaire ou de profiter d’une reprise des marchés financiers* lorsqu’elle se fait sentir. Le Fonds Général demeure une solution de choix pour investir ses capitaux et chercher à les valoriser sans risque.

* La valeur des supports en UC peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions du marché financier, le risque est supporté par l’adhérent

[1] ou quel que soit l’âge de l’adhérent pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.

[2] sauf pour les versements effectués avant le 13 octobre 1998 dont les capitaux qui en sont issus sont exonérés en totalité.

[3] le conjoint, le pacsé, les frères et sœurs sous certaines conditions (Art 796-0 1er CGI) ne sont pas soumis à cette taxe.

[4] cet abattement porte sur l’ensemble des capitaux versés à un même bénéficiaire au titre de tous les contrats d’un même adhérent.

Dernière mise à jour le : 8 février 2012

Parole d'experts

La loi de Finances 2011 et les impacts sur l'assurance vie

par Anne Girod

Directeur du département Juridique et Fiscal - Natixis Assurances

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