Le pourcentage de distribution du taux de rendement est une donnée contractuelle ; ce taux est indiqué dans les conditions générales de votre contrat. Il est toujours compris entre 85 et 100 %. La part non distribuée peut-être utilisée pour :
- Alimenter une réserve appelée « provision pour participation aux excédents » (c’est notamment le cas pour les contrats PERP) ; celle-ci permet de lisser le taux de rendement du fonds en euros. Elle est donc exclusivement réservée aux clients.
- Rémunérer l’assureur, au même titre que les frais de gestion. Le cas échéant, si ce pourcentage est fixé à 90 ou 95 %, il est souvent accompagné de frais de gestion réduits.
