Le PERP

En créant le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), le législateur a voulu mettre à la disposition des épargnants un contrat dédié à la préparation de la retraite. Ainsi, afin d’éviter une sortie précoce qui priverait l’épargnant de revenus complémentaires lors de sa cessation d’activité, les rachats et les avances ne sont pas possibles. Ce blocage des fonds permet également à l’épargnant de bénéficier de modalités de gestion financière spécifiques liées à la durée d’immobilisation longue des fonds. Que ce soit au sein du Fonds Général dédié au contrat ou dans le cadre de la sécurisation progressive, cet horizon de placement offre l’opportunité d’investir une part significative sur les marchés actions et de bénéficier à long terme du potentiel de performances attaché à ces supports financiers*.

En contrepartie de cette immobilisation des fonds, le PERP bénéficie d’un régime fiscal attrayant puisque, dans certaines limites, les versements viennent en déduction du revenu imposable (voir rubrique fiscalité).

Cinq événements exceptionnels permettent de sortir du PERP avant la liquidation des droits à la retraite :
• invalidité de 2^e ou 3^e catégorie au sens de la Sécurité Sociale,
• fin de droit au chômage suite à licenciement pour un salarié,
• liquidation judiciaire pour un non salarié,
• décès du conjoint ou du partenaire de PACS,
• surendettement.

Dans ces cas, l’adhérent reçoit le capital correspondant à l’épargne constituée. Ce capital est alors défiscalisé.

La loi autorise également le versement en capital à l’échéance de la retraite pour l’acquisition de la résidence principale de l’adhérent en accession à la première propriété.

* La valeur des supports en UC peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions du marché financier, le risque est supporté par l’adhérent

Le Fonds Euro Sécurité est le fonds en euros dédié aux contrats relevant du régime fiscal Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP). Conformément à la réglementation, ce fonds est cantonné. Cela signifie que ses placements sont gérés de manière indépendante et ne sont pas mélangés avec ceux des autres contrats. Il bénéficie donc d’un rendement différent.

Depuis 2009, Assurances Banque Populaire Vie a commencé la désensibilisation de son portefeuille aux emprunts des états périphériques de l’Union Européenne et notamment de la Grèce. L’aggravation de la crise de la dette sur les pays d’Europe du sud (Grèce, Italie, Portugal, Espagne) et de l’Irlande dans un contexte de forte volatilité des taux nous a conduits à adapter dès la fin de l’été la stratégie de gestion financière du fonds en euros. La mise en œuvre de cette stratégie nous a permis de diminuer notre risque sur ces pays tout en profitant du contexte de taux anormalement bas pour dégager des plus-values.

L’objectif de notre gestion est de préserver l’épargne retraite de nos assurés.

Le taux de rendement brut du Fonds Euros Sécurité est de 2,00 % avant frais de gestion.

Pour en savoir plus, cliquer ici

L’actif du Fonds Euro Sécurité est essentiellement investi en obligations tout en conservant une certaine diversification sur les actions et l’immobilier.

Ventilation des placements au 30 novembre 2011

Le Fonds Euro Sécurité est le fonds Général dédié au contrat PERP. La réglementation a imposé aux assureurs que ce fonds soit cantonné. Cela signifie que ses placements sont gérés de manière indépendante et ne sont pas mélangés avec ceux des autres contrats d’assurance vie classiques. Il bénéficie donc d’un rendement différent.

Les fonds en euros des PERP sont également des fonds jeunes (ce produit a été créé en 2003 par l’Etat). Les investissements obligataires ont été réalisés à des périodes où les taux longs étaient très bas. Quant à la part actions, qui est plus significative que sur les autres fonds en euros pour tenir compte de la durée d’investissement longue sur ce type de contrat, elle a subi la chute des marchés financiers.

Ce sont ces phénomènes conjugués qui conduisent à une rentabilité inférieure à celle des autres fonds en euros. A long terme, les performances de ces fonds devraient se situer à des niveaux équivalents, voire supérieurs. En effet, l’objectif étant de constituer un complément de retraite, leur durée est donc très supérieure à celle des contrats d’assurance vie classiques. Elle permet d’investir une part plus significative du fonds en actions qui, sur une longue période, sont statistiquement les actifs les plus rémunérateurs.

N’oublions pas également que le PERP bénéficie d’une fiscalité attractive et différente des contrats d’assurance vie classiques (déduction d’impôt sur les versements) et qu’il faut en tenir compte dans l’appréciation du rendement.

Une nouvelle modalité de sortie

Dorénavant l’adhérent à un contrat PERP peut, à compter de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge légal de départ à la retraite, demander le versement d’une part de la valeur de son contrat sous forme de capital, à la condition que la valeur de rachat de cette garantie n’excède pas 20% de la valeur de rachat total du contrat.

Cette disposition permettra à l’assuré de percevoir au terme de son PERP :

• une rente viagère, calculée sur la base de 80% au minimum de la valorisation de son contrat au jour de la liquidation ;

• un capital égal à 20% au maximum de la valeur de son contrat au jour de la liquidation.

La fiscalité applicable

La part servie sous forme de capital sera soumise, soit :

• à votre demande expresse et irrévocable, à un prélèvement libératoire au taux de 7,5%. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10%. Dans ce cas, l’assureur ne précomptera pas le prélèvement forfaitaire, il vous revient de reporter le montant perçu en capital sur votre déclaration de revenus dans une case spécifique. L’administration fiscale calculera le prélèvement de 7,5 % en même temps que l’impôt sur le revenu ;

• à défaut d’option pour le prélèvement libératoire de 7,5 %, le montant du capital sera imposé à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 10% applicable sur les pensions et retraites, selon les modalités habituelles.

Dans tous les cas les prélèvements sociaux sont de 7.10% et sont précomptés par l’assureur.