Les contrats de capitalisation nominatifs sont fiscalement traités comme des contrats d’assurance vie lors de rachats partiels ou totaux. En cas de décès, ils sont transmis à vos héritiers dans le cadre de votre succession (application des droits de succession en fonction du lien de parenté). Les contrats de capitalisation peuvent faire l’objet d’une donation ou d’une transmission dans le cadre d’un testament.
La fiscalité
Quels sont les avantages des contrats de capitalisation ?
Dernière mise à jour le : 2 février 2011
