Les contrats d’assurance vie possédant une valeur de rachat doivent être déclarés à l’ISF pour le montant de la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour les contrats de capitalisation nominatifs, seule la valeur nominale (montant du versement brut) est à déclarer.
Pour les contrats constitués dans le cadre d’une activité professionnelle ou d’un PERP dont le dénouement se fait sous forme de rente viagère, la valeur de capitalisation des rentes viagères n’entre pas dans l’assiette de l’ISF si :
- cette valeur a été constituée moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans ;
- l’entrée en jouissance intervient, au plus tôt, à compter de la liquidation du redevable ou à l’âge de 60 ans. Cependant, pour les adhésions réalisées jusqu’au 31 décembre 2010, la condition de durée d’au moins 15 ans n’est pas requise pour le PERP lorsque l’adhésion est faite moins de 15 années avant l’âge donnant droit à la liquidation d’une retraite à taux plein. Ces montants sont indiqués dans la situation détaillée de votre relevé, contrat par contrat. Ainsi, seuls les contrats pour lesquels cette colonne est renseignée doivent être déclarés à l’ISF.
