Les principales nouveautés juridiques et fiscales de l’année 2011 sont exposées dans le dossier « Loi de finances 2011 »
Les principales mesures :
- L’assujettissement aux prélèvements sociaux des intérêts inscrits sur le fonds en euros des contrats d’assurance vie et de capitalisation multisupports ;
- L’augmentation du taux du prélèvement social ;
- Les évolutions en matière de fiscalité en cas de décès (propre aux contrats d’assurance vie).
