Pour l’assurance vie « individuelle »
- Rachats partiels programmés
Si vous optez pour des rachats partiels programmés : vous vous dégagez des revenus réguliers et bénéficiez d’une fiscalité optimisée à partir des 8 ans de votre contrat (voir fiscalité sur le retrait de votre épargne).
Rappel : seule la part des intérêts et plus values du rachat est soumise à fiscalité ; la part de capital n’est pas rachetée, n’est pas fiscalisée.
- Rente viagère à titre onéreux
Si vous décidez de percevoir votre capital en rente viagère : vous vous constituez des revenus réguliers versés à vie. Il s’agit d’une rente viagère constituée à titre onéreux, seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu (cf tableau ci-dessous).
| Age | % de la rente à déclarer au titre des rentes viagères à titre onéreux |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| Entre 50 et 59 ans inclus | 50 % |
| Entre 60 et 69 ans inclus | 40 % |
| Plus de 69 ans | 30 % |
Les prélèvements sociaux de 13,5 % (taux en vigueur le 01/10/2011) sont applicables sur la fraction imposable. Ils sont alors perçus par l’administration fiscale par voie de rôle.
Dans le cadre d’un PEP de plus de 8 ans
La rente viagère mise en service après 8 ans est totalement exonérée d’impôt, mais est soumise aux prélèvements sociaux de 13,5 %. Ces prélèvements sociaux sont alors retenus à la source par l’assureur.
Pour les contrats de retraite
A l’issue d’un contrat « Madelin », « Madelin Agricole » ou PERP
Les arrérages des rentes sont imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions et retraites, après abattement de 10 %, au taux marginal d’imposition. Ces arrérages sont soumis à la CSG et à la CRDS, lesquelles sont retenues à la source par l’assureur.
N.B. Ces caractéristiques fiscales et sociales sont celles applicables au 1er janvier 2012 pour une personne résidente fiscale française.
