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Transfert

Certains contrats n’offrent pas de possibilité de rachat mais de transfert. Ils permettent à l’adhérent de demander à tout moment à l’assureur de son contrat le transfert de ses droits vers un contrat ouvert auprès d’un autre assureur. Il s’agit de contrats destinés à la préparation de la retraite et dont l’épargne est disponible seulement au moment de la cession de l’activité professionnelle : PERP, contrats loi Madelin ou ex-Coreva, contrats de retraite entreprise… Le montant transférable est indiqué dans les relevés de situation annuelle et est disponible sur simple demande auprès de l’assureur.

Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009

Parole d'experts

Qu'est-ce que le « démembrement de la clause bénéficiaire » ?

Par Anne Girod

Directeur du département Juridique et Fiscal - Natixis Assurances

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