Acte par lequel une personne (le donateur) cède, de son vivant, sans contrepartie et avec intention libérale (c’est-à-dire sans en attendre de contrepartie), un bien ou une somme d’argent à une autre personne (le donataire), qui l’accepte.
Glossaire
Donation (entre vifs)
Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009
