Glossaire

C’est un produit d’épargne dans lequel la durée de vie humaine n’intervient pas. Ce type de contrat garantit, à la souscription, le versement d’un capital ou d’une rente déterminée à l’échéance du contrat. Ce type de contrat bénéficie de la même fiscalité que les contrats d’assurance vie en matière de rachats ; en revanche le régime fiscal en cas de décès n’est pas celui de l’assurance vie : le contrat suit les règles de la succession.