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Conjoint

Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.

Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009

Parole d'experts

Imposition sur la totalité des plus-values, ou après déduction d'un plafond ?

Par Anne Girod

Directeur du département Juridique et Fiscal - Natixis Assurances

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