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Fonctionnement du contrat

Le Fonctionnement du contrat

L’alimentation du contrat

Un contrat d’assurance vie peut être alimenté de deux façons :

  • par versements libre, c’est-à-dire ponctuellement à la demande de l’adhérent.
  • par versements programmés, c’est-à-dire automatiquement selon un montant et une périodicité choisis par l’adhérent.

Le contrat d’assurance vie ne prévoit pas de plafond ; en tant qu’adhérent, vous pouvez verser sur votre contrat autant de fois que vous le souhaitez.

Les modes de gestion

Qu’est ce que la gestion libre ?

Un contrat en gestion libre vous permet de choisir vous-même vos supports financiers selon l’orientation que vous souhaitez donner à votre contrat d’assurance vie. Vous pilotez librement vos investissements en choisissant entre le fonds en euros d’ABP Vie et une large gamme de supports financiers. Vous pouvez à tout moment modifier l’investissement de votre contrat d’assurance vie et le diversifier en procédant à des arbitrages en fonction de la conjoncture boursière et de vos propres objectifs. L’arbitrage est l’opération qui permet de transférer totalement ou partiellement les capitaux investis sur un support financier vers un autre support financier.

Qu’est ce la gestion pilotée Balancéo ?

La gestion pilotée Balancéo vous permet d’investir de manière automatisée sur les marchés financiers, grâce à une gestion « clé en main ». Pour cela, vous devez choisir parmi trois formules. Chaque trimestre civil, des arbitrages automatiques, réalisés sans frais supplémentaires, permettent de maintenir la répartition entre les deux fonds actions et le fonds en euros conformément à la formule de départ. Afin de maintenir cette répartition, il est possible qu’une partie des sommes investies sur le fonds en euros soit arbitrée vers les fonds actions.

Qu’est ce que la gestion sous mandat ?

La gestion sous mandat vous permet de bénéficier d’une gestion financière haut de gamme. Des gérants analysent en permanence les marchés financiers pour obtenir le meilleur potentiel de performance. Chaque mois, des arbitrages sont effectués par ces gérants entre les supports proposés par votre contrat, en fonction de l’évolution des marchés financiers, afin que le niveau de risque ne dépasse jamais la limite fixée qui tient compte à la fois de vos objectifs de placement et de la stratégie définie avec votre conseiller.

Les options d’arbitrages automatiques

Pour compléter la stratégie de gestion financière des clients qui ont opté pour la gestion libre, les contrats d’assurance vie multisupports d’ABP Vie disposent de trois options d’arbitrages automatiques sans frais supplémentaires :

Les rachats

À tout moment, sous réserve le cas échéant de l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti, il est possible de récupérer tout ou partie du capital investi sur un contrat d’assurance vie en effectuant des rachats. Ces rachats peuvent être :

  • totaux, avec le retrait de la totalité du capital constitué, ce qui entraîne la clôture du contrat d’assurance vie.
  • partiels, avec le retrait d’une partie du capital constitué, ce qui n’entraîne pas la clôture du contrat d’assurance vie.

Des rachats partiels programmés peuvent également être mis en place pour permettre à l’adhérent de percevoir des revenus réguliers de ses placements. Il retire ainsi, une partie du capital constitué, en déterminant la fréquence (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) et le montant.

Lors d’un rachat, les intérêts dégagés par le contrat d’assurance vie sont fiscalisés et soumis à prélèvements sociaux.

Nous ne vous conseillons pas le rachat total qui fait perdre l’antériorité fiscale.

Les avances

L’avance est une opération par laquelle l’assureur accepte de consentir un prêt à l’adhérent dans la limite de 80% de la valeur de rachat du contrat d’assurance vie investie sur le fonds en euros. Ainsi, le capital constitué sur le contrat sert de garantie à l’assureur et en contrepartie de cette avance, l’adhérent s’engage à verser à l’assureur des intérêts, à un taux déterminé, sur la somme qui lui a été avancée. Elle est remboursable selon les modalités contractuellement prévues.

L’avance n’entame pas la valeur de rachat du contrat.

Dernière mise à jour le : 18 août 2011

Parole d'experts

Imposition sur la totalité des plus-values, ou après déduction d'un plafond ?

Par Anne Girod

Directeur du département Juridique et Fiscal - Natixis Assurances

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