Fiscalité avantageuse en cas de rachat
En cas de rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, les intérêts et/ou plus-values constatés peuvent être soumis selon le choix de l’assuré, soit à l’IR au taux marginal d’imposition, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (7,5%)*, après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire (9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune).
Avant huit ans, l’assuré choisit entre l’IR au taux marginal d’imposition et le taux de prélèvement forfaitaire libératoire applicable qui est de 35% (pour les rachats effectués entre 0 et 4 ans) et de 15% (pour ceux effectués entre 4 et 8 ans).
Une imposition à laquelle il faut ajouter, quelle que soit la date du rachat, les prélèvements sociaux, fixés à 12,3%* à compter du 1er janvier 2011.
Fiscalité avantageuse en cas de décès
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, le ou les bénéficiaires désignés reçoivent les capitaux décès hors droits de succession jusqu’à 152 200 euros par bénéficiaire.
Au-delà de ce montant, ils sont soumis à une taxe de 20%, quel que soit le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire, au-delà d’un abattement de 152 200 euros par bénéficiaire.
Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, les droits de succession s’appliquent (selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire) à la fraction de primes versées excédant 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus pour un même assuré.
Dans les deux cas, les plus-values et/ou intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,3%*, excepté s’ils y ont déjà été soumis en cours de contrat.
*être intégrés dans la déclaration de revenus. Ils sont alors imposés au taux marginal d’imposition.
* Sauf pour les contrats en euros pour lesquels les prélèvements sociaux ont été appliqués lors de l’inscription en compte de produits. A partir du 1er juillet 2011, les intérêts inscrits en compte sur le fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports seront soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte et non plus uniquement lors d’un rachat ou du décès de l’adhérent/assuré.
NB : ces informations concernent les adhérents/assurés personnes physiques résidentes fiscales françaises.
