Les supports

La valeur de l’unité de compte évolue à chaque changement de la valeur de la part Fructifoncier, laquelle est déterminée le dernier jour de chaque trimestre calendaire. La valeur de la part tient compte de la dernière évaluation de chaque immeuble et des comptes de la société. Les évaluations des immeubles sont réalisées semestriellement par un expert immobilier indépendant. Les revenus distribués par la SCISCI,

Société Civile Immobilière. Fructifoncier sont attribués aux contrats à hauteur de 75 % (au minimum) sous la forme de parts supplémentaires. Ils sont déterminés sur la base des recettes locatives, des produits accessoires et du produit des arbitrageArbitrage,

Nouvelle allocation des sommes déjà investies sur les différents supports servant de référence au contrat par une opération de vente et d’achat de parts de supports. L’arbitrage n’est possible que dans le cadre d’un contrat multisupport. Cette opération réalisée dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ne subit aucune fiscalité.s après déduction de l’ensemble des charges d’exploitation et des impôts.