La fiscalité

Les contrats de capitalisationContrats de capitalisation,

C’est un produit d’épargne dans lequel la durée de vie humaine n’intervient pas. Ce type de contrat garantit, à la souscription, le versement d’un capital ou d’une rente déterminée à l’échéance du contrat. Ce type de contrat bénéficie de la même fiscalité que les contrats d’assurance vie en matière de rachats ; en revanche le régime fiscal en cas de décès n’est pas celui de l’assurance vie : le contrat suit les règles de la succession. nominatifs sont fiscalement traités comme des contrats d’assurance vie lors de rachatRachat,

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.s partiels ou total. En cas de décès, ils sont transmis à vos héritierHéritier,

Au sens large, personne qui succède au défunt par l’effet soit de la loi, soit du testament. Si l’adhérent désigne comme bénéficiaires « mes héritiers », son conjoint (non divorcé) fera, en application de la loi, partie de ses héritiers, même en cas de séparation de corps.s dans le cadre de votre succession (application des droits de succession en fonction du lien de parenté). Les contrats de capitalisationContrats de capitalisation,

C’est un produit d’épargne dans lequel la durée de vie humaine n’intervient pas. Ce type de contrat garantit, à la souscription, le versement d’un capital ou d’une rente déterminée à l’échéance du contrat. Ce type de contrat bénéficie de la même fiscalité que les contrats d’assurance vie en matière de rachats ; en revanche le régime fiscal en cas de décès n’est pas celui de l’assurance vie : le contrat suit les règles de la succession. peuvent faire l’objet d’une donation ou d’une transmission dans le cadre d’un testament.