Fiscalité
La fiscalité s’applique uniquement lors d’un rachatRachat,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté.
Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. (total ou partiel) sur les intérêts et plus-values générés par la part de capital rachetée.
Lors de votre rachatRachat,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté.
Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant., vous pouvez choisir, en fonction de votre situation fiscale, entre :
- le Prélèvement forfaitaire libératoire
Il est retenu à la source par l’assureur. Vous devez déclarer les intérêts et plus-values dégagés par le rachatRachat,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté.
Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. dans vos revenus, mais n’acquitterez pas de nouvelle imposition.
- l’intégration au revenu imposable.
Les intérêts et plus-values sont assujettis aux prélèvements suivants (contrats dont l’adhésion a eu lieu depuis le 26/09/1997) :
| Avant 4 ans | Entre 4 et 8 ans | Au-delà de 8 ans | ||
|---|---|---|---|---|
| Prélèvement libératoire sur les intérêts et plus-values | 35 % ou intégration dans la déclaration des revenus | 15 % ou intégration dans la déclaration des revenus | Exonération jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple marié soumis à une imposition commune Cet abattement s’applique à l’ensemble des produits imposables des contrats d’assurance vie ou de capitalisation au nom d’un même foyer fiscal et non contrat par contrat. | Au delà des plafonds d’exonération ci-contre : 7,5 % ou intégration dans la déclaration des revenus* |
* Ils sont alors imposés au taux marginal d’imposition
Remarque : dès la fin de la 4ème année, les prélèvements sociaux et fiscaux appliqués en cas de rachatRachat,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté.
Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. sur les contrats d’assurance vie est plus favorable que celle du prélèvement forfaitaire libératoire dû au titre des plus-values mobilières (27,1 % contre 30,1 %).
Un tableau récapitulatif, exposant notamment la fiscalité applicable aux contrats dont l’adhésion a eu lieu avant le 26/09/1997, est disponible ci-après.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux, au taux de 12,1 % (taux en vigueur au 01/01/2010), sont appliqués au montant des intérêts et plus-values dégagés par le rachatRachat,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté.
Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. d’un contrat multisupport si vous êtes fiscalement domicilié(e) en France au moment du rachatRachat,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté.
Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant..
Ces prélèvements ne sont pas retenus au moment du rachatRachat,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté.
Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. d’un contrat en euros, puisque pour ceux-ci les prélèvements sociaux sont appliqués lors de l’inscription en compte des produits.
