Les cotisations versées au titre du Plan d’Epargne Retraite Populaire par chaque membre du foyer fiscal (les enfants compris) sont déductibles du revenu net global, dans une limite annuelle, constatée au titre de l’année précédente, égale à la différence entre :
- 10 % des revenus nets d’activité professionnelle retenus dans la limite de 8 PASS* (ou si elle est supérieure, une somme égale à 10 % du PASS),
- et le montant cumulé des primePrime,
Appelée aussi cotisation ou versement, c’est la contrepartie financière des garanties apportées par l’assureur. Elle peut être acquittée selon une périodicité choisie par l’adhérent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), ou librement à tout moment, selon les possibilités offertes par le contrat.s déductibles en application de l’article 83 du Code Général de Impôts (incluant les versements de l’employeur), des contrats « Madelin », PREFON et ex-COREVA, ainsi que des sommes versées par l’entreprise au PERCO (abondement).
Les revenus d’activité professionnelle à prendre en compte pour déterminer le plafond de déduction sont ceux de l’année précédente, et s’entendent des revenus imposables nets de frais professionnels.
Si l’enveloppe fiscale individuelle calculée dans les conditions indiquées ci-dessus n’est pas atteinte au cours d’une année, la part non consommée peut être utilisée au cours de l’une des 3 années suivantes.
En contrepartie de l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les versements, la rente servie à la liquidation du Plan d’Epargne Retraite Populaire est imposable dans la catégorie des pensions, après abattements de 10 % (plus CSG et CRDS).
*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 34 308 € en 2009.
