Les travailleurs non salariés peuvent déduire chaque année de leurs bénéfices imposables leurs cotisations dans certaines limites, spécifiques aux garanties vieillesse, prévoyance (y compris santé) et perte d’emploi subie*.
Pour l’assurance vieillesse : les cotisations sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)**, majorés de 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS ;
- 10 % du PASS.
Cette limite est réduite, le cas échéant, de l’abondement versé par l’entreprise au Plan d’Epargne Retraite Collectif.
Pour la prévoyance (dont la santé) : les cotisations sont déductibles dans la limite d’un plafond égal à la somme des éléments suivants :
- 7 % du PASS,
- 3,75 % du bénéfice imposable, sans que le total obtenu puisse excéder 3% de 8 fois le PASS.
Pour la perte d’emploi subie : les cotisations sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
- 1, 875 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 fois le PASS ;
- 2, 5 % le PASS.
Régime transitoire : Les contribuables qui avaient conclu un contrat « Madelin » ou « Madelin agricoles » avant le 25 septembre 2003 pouvaient, pour les exercices arrêtés jusqu’au 31 décembre 2010 (Prorogation Loi de Finances pour 2009), continuer de faire application du dispositif de plafonnement en vigueur en 2003.
*Seuls les contrats « Madelin » peuvent bénéficier des enveloppes de déductibilité pour tous les volets. Les contrats « Madelin agricoles » ne peuvent bénéficier que de l’enveloppe de déductibilité de la vieillesse
**Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 35 352 € en 2011.
