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La fiscalité

Le montant des versements sur un contrat d’assurance vie est-il limité ?

Non les versements sur un contrat d’assurance vie ne sont soumis à aucune limite. Vous pouvez verser les sommes que vous souhaitez sans aucun plafond.

Attention cependant, si votre contrat d’assurance vie bénéficie du cadre fiscal spécifique du PEP, le montant des versements est limité à 92 000 euros.

Vous devez, en tout état de cause, veiller à respecter votre capacité d’épargne au regard de votre situation personnelle, de vos revenus et de votre patrimoine. En effet, il convient de ne pas verser la totalité ou la quasi-totalité de votre patrimoine sur un contrat d’assurance vie. Ces versements seraient susceptibles d’être qualifiés de manifestement exagérés remettant alors en cause la qualification de votre contrat d’assurance vie tant sur le plan civil (réintégration des sommes à la masse successorale) que sur le plan fiscal (perte des avantages assurance vie, régime ordinaire de la succession).

Dernière mise à jour le : 25 janvier 2011

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Chez nous, le client occupe une place très importante

Par Agnès Riche

Directeur du Département Clientèles - Natixis Assurances

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