La fiscalité

Lorsque vous utilisez votre assurance vieAssurance vie,

Contrat permettant de constituer un capital ou une rente au profit de l’adhérent si celui-ci est en vie à la fin du contrat s’il s’agit d’un contrat à terme, ou s’il exerce son droit au rachat éventuellement offert par son contrat. En cas de décès de l’adhérent en cours de contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit du ou des bénéficiaires désigné(s). pour transmettre un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaireBénéficiaire,

Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès. s déterminés, vous bénéficiez de conditions fiscales très avantageuses :

• En cas de transmission au conjointConjoint,
  
  Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. ou au partenaire pacsé (voire le frère et la sœur dans certaines situations très précises) : depuis le 22 août 2007, celui-ci profite d’une exonération totale des droits de succession et du prélèvement forfaitaire de 20 %.
• En cas de transmission à d’autres bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès. s : les avantages dépendent de l’âge auquel les versements ont été effectués :

Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13/10/1998)

Pour les contrats souscrits avant le 13/10/1998