Les sociétés d’assurance vie françaises doivent se conformer à une réglementation stricte en matière de solvabilité.
Toutes les compagnies d’assurance de personnes ont ainsi pour obligation de détenir des fonds propres correspondant à 4 % des sommes gérées dans les fonds en eurosFonds en euros,
Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans., à 1 % des sommes gérées dans les supports en unités de compteUnités de compte,
Parts des FCP, SICAV, SCI ou SCPI sur lesquels l’épargne est indexée, en exécution des choix de l’adhérent. Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquelles elles sont investies. et à 16 % des cotisations encaissées dans le cadre de contrats de prévoyance.
La solidité financière de son assureur peut être évaluée grâce à son ratio de solvabilité. Il s’agit du rapport entre la somme des fonds propres et assimilés dont la compagnie dispose réellement, et le minimum réglementaire décrit ci-dessus.
Un ratio de 100 % indique que l’assureur atteint juste le minimum réglementaire.
Assurances Banque Populaire Vie s’est engagé vis à vis de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) à toujours respecter un ratio de solvabilité d’au minimum 115 %, supérieur aux obligations réglementaires.
