Le contrat d’assuranceContrat d’assurance,
Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie ou de capitalisation peut être apporté à un créancier afin qu’il se prémunisse, en cas de décès, contre le risque d’insolvabilité de la succession de son débiteur et, en cas de vie, contre le risque d’un défaut de paiement des échéanceéchéance,
Date de fin ou de reconduction du contrat.s de la dette par son débiteur.
Glossaire
Mise en garantie
Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009
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