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Délégation de créance

Mécanisme permettant au titulaire d’un contrat d’assuranceContrat d’assurance,

Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion.
 vie de le donner en garantie à un établissement bancaire dans le cadre d’un prêt : l’assureur (le délégué) accepte à la demande de l’adhérent (le délégant) de s’engager à payer la banque (le délégataire) au moyen des encours présents sur le contrat si la banque fait jouer la garantie.

Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009

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Par Nathalie Broutèle

Directeur Général Natixis Assurances

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