Mécanisme permettant au titulaire d’un contrat d’assuranceContrat d’assurance,
Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie de le donner en garantie à un établissement bancaire dans le cadre d’un prêt : l’assureur (le délégué) accepte à la demande de l’adhérent (le délégant) de s’engager à payer la banque (le délégataire) au moyen des encours présents sur le contrat si la banque fait jouer la garantie.
Glossaire
Délégation de créance
Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009
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