Contrat sur lequel il n’est permis d’effectuer qu’un seul versement. Tout versement ultérieur doit se faire sur un nouveau contrat. Depuis l’instruction fiscale du 30 avril 2002, les clients détenteurs d’un contrat à prime unique peuvent effectuer des versements complémentaires tout en conservant l’antériorité fiscale de leur contrat.
Glossaire
Contrat d’assurance vie ou de capitalisation à prime unique
Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009
