Glossaire

Certificat d’adhésion

Document contractuel matérialisant les choix exprimés par l’adhérent lors de l’adhésion au contrat et traduisant l’acceptation de l’assureur.

Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009

Par Anne Girod

Directeur du département Juridique et Fiscal - Natixis Assurances