Glossaire

Lorsque l’adhérent/assuré est en vie, le bénéficiaire du contrat peut devenir bénéficiaire acceptant par le biais d’un acte authentique ou sous seing privé, obligatoirement signé par l’adhérent/assuré et par le bénéficiaire. Cette acceptation doit être notifiée par écrit à l’entreprise d’assurance, faute de quoi il ne lui est pas opposable. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir qu’après l’expiration du délai de trente jours calendaires révolus suivant l’édition du certificat d’adhésion. L’acceptation du bénéficiaire rend la désignation du bénéficiaire irrévocable : cela signifie que la modification de la stipulation faite au profit du bénéficiaire acceptant n’est possible qu’avec son accord. L’acceptation du bénéficiaire empêche par ailleurs l’adhérent/assuré de disposer librement de son épargne. Cela signifie que l’adhérent/assuré ne peut effectuer un rachat, demander une avance ou mettre en garantie son contrat qu’avec l’accord écrit du bénéficiaire acceptant. (Ces dispositions sont prévues par l’article L.132-9 du Code des assurances.)