Personne rattachée à un assuréAssuré,
Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne. qui bénéficie de droits (indemnités, prestations, remboursements de frais de santé…). Il peut être le conjointConjoint,
Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clause bénéficiaire., le concubin, le partenaire lié par un PACS, un enfant, un ascendant, un descendant, un collatéral.
Glossaire
Ayant-droit
Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009
Actu assurance vie est le journal d’information d’Assurances Banque Populaire Vie dédié à l’actualité économique, financière, commerciale et règlementaire.




