Glossaire

Cette expression est souvent utilisée pour décrire les contrats de rente viagère. En effet, dans ces contrats, la prime/cotisation versée reste en tout état de cause acquise à l’assureur en contrepartie de son engagement de verser la rente jusqu’au décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date. Le souscripteur/l’adhérent ne pourra donc plus disposer de la somme correspondante ou la transmettre.