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Adhérent

Signataire de l’adhésion, effectuant le(s) versement(s) et titulaire de tous les droits attachés au contrat (désignation du bénéficiaire, rachat…). Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu.

Dernière mise à jour le : 19 janvier 2009

Parole d'experts

Quel est l'intérêt fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire ?

Par Anne Girod

Directeur du département Juridique et Fiscal - Natixis Assurances

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