Glossaire

S

• SCI

  Société Civile Immobilière.

• SCPI

  Société Civile de Placement Immobilier, dont les parts représentent des biens immobiliers.

• SICAV

  Société d’Investissement à Capital Variable. Portefeuille de titres détenus en commun et répartis entre un certain nombre de parts dont chacune est représentative d’une fraction du capital de la SICAVSICAV,
  
  Société d’Investissement à Capital Variable. Portefeuille de titres détenus en commun et répartis entre un certain nombre de parts dont chacune est représentative d’une fraction du capital de la SICAV..

• Souscripteur

  En assurance individuelle : personne (physique ou morale) qui conclut le contrat. Le souscripteurSouscripteur,
  
  En assurance individuelle : personne (physique ou morale) qui conclut le contrat. Le souscripteur paie les cotisations et désigne le bénéficiaire. Il procède aux arbitrages et aux rachats. En assurance de groupe : personne morale qui conclut le contrat avec l’assureur pour le compte d’une catégorie de personnes physiques, généralement ses adhérents ou salariés.  paie les cotisations et désigne le bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès. . Il procède aux arbitrageArbitrage,
  
  Nouvelle allocation des sommes déjà investies sur les différents supports servant de référence au contrat par une opération de vente et d’achat de parts de supports. L’arbitrage n’est possible que dans le cadre d’un contrat multisupport. Cette opération réalisée dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ne subit aucune fiscalité.s et aux rachatRachat,
  
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.s. En assurance de groupeAssurance de groupe,
  
  Contrat souscrit par une personne morale en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur. Par exemple : une entreprise souscrit un contrat de retraite supplémentaire pour l’ensemble de ses salariés. : personne morale qui conclut le contrat avec l’assureur pour le compte d’une catégorie de personnes physiques, généralement ses adhérentAdhérent,
  
  Signataire de l’adhésion, effectuant le(s) versement(s) et titulaire de tous les droits attachés au contrat (désignation du bénéficiaire, rachat…). Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu.s ou salariés.

• Supports financiers

  Différents supports d’investissement proposés par le contrat d’assuranceContrat d’assurance,
  
  Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion.. Il peut s’agir d’OPCVM, de SCISCI,
  
  Société Civile Immobilière. ou du fonds en eurosFonds en euros,
  
  Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans..