Glossaire

C

• Capital différé

  Contrat d’assurance vie qui prévoit le versement d’un capital au terme du contrat, si l’assuré est vivant. En cas de décès de l’assuré avant le terme, l’assureur conserve les versements sauf si le contrat est assorti d’une contre-assurance.

• Certificat d’adhésion

  Document contractuel matérialisant les choix exprimés par l’adhérent lors de l’adhésion au contrat et traduisant l’acceptation de l’assureur.

• Clause

  Disposition particulière d’un contrat.

• Code des assurances

  Ouvrage qui regroupe la plupart des textes régissant l’activité de l’assurance, notamment les obligations de l’assuré et de l’assureur.

• Concubinage

  Situation d’un homme et d’une femme en mesure d’établir qu’ils ont créé durablement entre eux une communauté maritale de vie, d’intérêts et de biens.

• Conditions générales

  Document décrivant le contenu des garanties, les obligations de l’assureur et de l’assuré ainsi que les dispositions régissant la vie du contrat.

• Conditions particulières

  Document personnalisé identifiant le risque et les garanties résultant du choix de l’assuré. Il précise également la date d’effetDate d’effet,
  
  Date à partir de laquelle le contrat entre en vigueur. du contrat et le montant de la cotisation.

• Conjoint

  Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjointConjoint,
  
  Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjointConjoint,
  
  Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.s conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjointConjoint,
  
  Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clauseClause,
  
  Disposition particulière d’un contrat. bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès. .

• Contrat d’assurance vie ou de capitalisation à prime unique

  Contrat sur lequel il n’est permis d’effectuer qu’un seul versement. Tout versement ultérieur doit se faire sur un nouveau contrat. Depuis l’instruction fiscale du 30 avril 2002, les clients détenteurs d’un contrat à primePrime,
  
  Appelée aussi cotisation ou versement, c’est la contrepartie financière des garanties apportées par l’assureur. Elle peut être acquittée selon une périodicité choisie par l’adhérent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), ou librement à tout moment, selon les possibilités offertes par le contrat. unique peuvent effectuer des versements complémentaires tout en conservant l’antériorité fiscale de leur contrat.

• Contrat d’assurance vie ou de capitalisation en euros

  Contrat qui offre la garantie du capitalGarantie du capital,
  
  Permet de retrouver, intégralement, l’ensemble des sommes investies nettes de frais. et un « effet de cliquet », c’est-à-dire que les intérêts générés sont définitivement acquis à l’adhérent. Il n’y a aucun risque en capital. Ces contrats sont généralement investis majoritairement en obligations.

• Contrat d’assurance vie ou de capitalisation en unités de compte

  Contrat dans lequel l’épargne est libellée en parts (unités de compte) de FCPFCP,
  
  Fonds Commun de Placement. Portefeuille de valeurs mobilières partagé entre des investisseurs porteurs de parts., SICAVSICAV,
  
  Société d’Investissement à Capital Variable. Portefeuille de titres détenus en commun et répartis entre un certain nombre de parts dont chacune est représentative d’une fraction du capital de la SICAV., SCISCI,
  
  Société Civile Immobilière. ou SCPISCPI,
  
  Société Civile de Placement Immobilier, dont les parts représentent des biens immobiliers.. L’assureur ne s’engage que sur le nombre et non sur la valeur de ces unités de compteUnités de compte,
  
  Parts des FCP, SICAV, SCI ou SCPI sur lesquels l’épargne est indexée, en exécution des choix de l’adhérent. Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquelles elles sont investies., qui est sujette à des fluctuations favorables ou défavorables en fonction de l’évolution des marchés.

• Contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupport

  Contrat qui propose plusieurs supports d’investissement : unités de compteUnités de compte,
  
  Parts des FCP, SICAV, SCI ou SCPI sur lesquels l’épargne est indexée, en exécution des choix de l’adhérent. Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquelles elles sont investies. ou fonds en eurosFonds en euros,
  
  Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans.. Il permet ainsi d’accéder à différents marchés, actions, obligataires, monétaires, immobiliers ainsi qu’au fonds en eurosFonds en euros,
  
  Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans.. L’évolution de l’épargne est liée aux supports de référence choisis. À l’adhésion, l’adhérent effectue un choix de supports qu’il peut ensuite généralement modifier en fonction de la situation des marchés et de ses objectifs personnels (s’il a choisi la gestion libreGestion libre,
  
  L’adhérent constitue lui-même son portefeuille en choisissant parmi une large gamme de supports financiers.). L’adhérent supporte alors les risques de fluctuation de la valeur de rachatRachat,
  
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. de son contrat.

• Contrat d’assurance

  Ensemble formé par les conditions généralesConditions générales,
  
  Document décrivant le contenu des garanties, les obligations de l'assureur et de l'assuré ainsi que les dispositions régissant la vie du contrat. valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésionCertificat d’adhésion,
  
  Document contractuel matérialisant les choix exprimés par l'adhérent lors de l'adhésion au contrat et traduisant l'acceptation de l'assureur..

• Contrats de capitalisation

  C’est un produit d’épargne dans lequel la durée de vie humaine n’intervient pas. Ce type de contrat garantit, à la souscription, le versement d’un capital ou d’une rente déterminée à l’échéance du contrat. Ce type de contrat bénéficie de la même fiscalité que les contrats d’assurance vie en matière de rachatRachat,
  
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.s ; en revanche le régime fiscal en cas de décès n’est pas celui de l’assurance vie : le contrat suit les règles de la succession.