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Bien comprendre votre relevé de situation

Comprendre son relevé de situation

Qu’est-ce qu’un Taux Minimum Garanti contractuel ?

Il s’agit du taux minium de revalorisation que l’assureur s’est engagé contractuellement à vous servir sur une période déterminée, le plus souvent entre 8 et 10 ans, pour les versements investis sur le fonds en eurosFonds en euros,

Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans.
. Si votre contrat bénéficie d’un taux minimum garanti et que ce taux arrive à échéanceéchéance,

Date de fin ou de reconduction du contrat.
 en cours d’année, votre relevé de situation fera apparaître cette information sur deux lignes distinctes. Le taux et la durée sont précisés dans les conditions généralesConditions générales,

Document décrivant le contenu des garanties, les obligations de l'assureur et de l'assuré ainsi que les dispositions régissant la vie du contrat.
 valant note/notice d’information de votre contrat.

Dernière mise à jour le : 22 janvier 2010

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Par Nathalie Broutèle

Directeur Général Natixis Assurances

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