- Pour les contrats en euros : au 05/01/2009 (le 5 de chaque mois de janvier).
- Pour les contrats en unités de compteUnités de compte,
Parts des FCP, SICAV, SCI ou SCPI sur lesquels l’épargne est indexée, en exécution des choix de l’adhérent. Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquelles elles sont investies. : au 06/01/2009 (3ème jour ouvré du mois du janvier).
Cette règle est propre à Assurances Banque Populaire Vie ; il s’agit des règles de valorisation précisées dans les conditions généralesConditions générales,
Document décrivant le contenu des garanties, les obligations de l'assureur et de l'assuré ainsi que les dispositions régissant la vie du contrat. de nos produits.
La valeur ISFISF,
Impôt de Solidarité sur la Fortune. correspond, quant à elle, à la valeur de rachatRachat,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté.
Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués.
Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. au 1er janvier de l’année, date arrêtée par l’administration fiscale pour l’évaluation du patrimoine imposable.
La différence entre les deux valeurs correspond donc au décalage de quelques jours.





