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OPCVM

Pourquoi peut-il y avoir des moins-values sur un « fonds garanti à l’échéance » ?

Un fonds garanti à l’échéance assure à l’adhérent le remboursement du capital investi* à la date d’échéance du fonds. La valeur figurant sur le relevé de situation annuel de l’adhérent correspond à la valeur de marché du fonds car cette date d’échéance n’est pas encore atteinte.

La performance d’un fonds garanti ne peut s’apprécier qu’à la date d’échéance de ce dernier. À cette date, même si les marchés ont baissé, l’adhérent a la certitude de récupérer son capital*. Et si les marchés ont progressé, l’adhérent bénéficiera de cette progression suivant la formule prévue par le support garanti à l’échéance et détaillée dans le prospectus / DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) de l’OPCVM. 

En revanche, toute sortie anticipée (par rachat, arbitrage ou décès si l’adhérent ne bénéficie pas d’une garantie plancher) de fonds s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là et fera donc prendre à l’adhérent un risque en capital.

*Hors frais d’entrée, sur versement et de gestion du contrat du contrat d’assurance vie

Dernière mise à jour le : 1er février 2012

Parole d'experts

Imposition sur la totalité des plus-values, ou après déduction d'un plafond ?

Par Anne Girod

Directeur du département Juridique et Fiscal - Natixis Assurances

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