D’anciens contrats prévoyaient contractuellement un taux minimum garanti (TMG) contractuel. Ce TMG est différent du taux minimum annuel garanti (TMAG). Ce dernier correspondant à la revalorisation annuelle minimum des sommes investies sur le fonds en eurosFonds en euros,
Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans. des contrats Assurances Banque Populaire Vie, fixée en début d’année. Il n’est appliqué qu’en cas de retrait total en cours d’année.
Dans le cas des contrats bénéficiant d’un taux contractuel, c’est le meilleur taux qui est servi :
- Si le TMG est inférieur au taux de rendement net du fonds en eurosFonds en euros,
Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans. (donc TMAG + complément d’intérêts), c’est le dernier qui s’applique.
Calcul du taux net :
| Calcul du taux net | Exemple |
|---|---|
| Taux brut
x
Pourcentage de participation aux bénéficesParticipation aux bénéfices, Part redistribuée aux assurés, qui provient d'excédents financiers et techniques issus de la gestion des placements des contrats. |
4,10 % x 100 % |
| - Frais de gestion du contrat | - 0,7 % |
| = Taux net | 3,40 % |
- Si le TMG est supérieur au taux de rendement net du Fonds Général de l’année, c’est le TMG contractuel spécifique au contrat qui s’applique.
Au-delà de la durée contractuelle d’application du TMG, les versements réalisés sur le fonds en eurosFonds en euros,
Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans. sont revalorisés au taux de rendement de l’année.
