D’anciens contrats prévoyaient un taux minimum garanti (TMG) contractuel. Ce TMG est différent du taux minimum annuel garanti (TMAG).
Le TMAG correspondant à la revalorisation annuelle minimum des sommes investies sur le fonds en euros des contrats Assurances Banque Populaire Vie, fixée en début d’année.
Dans le cas des contrats bénéficiant d’un taux minimum garanti, c’est le meilleur taux, entre TMAG et TMG, qui est servi :
- Si le TMG est inférieur au taux de rendement net du fonds en euros (donc TMAG + complément d’intérêts), c’est le taux de rendement du fonds en euros qui s’applique.
- Si le TMG est supérieur au taux de rendement net du Fonds Général de l’année, c’est le TMG contractuel spécifique au contrat qui s’applique. Au-delà de la durée contractuelle d’application du TMG, les versements réalisés sur le fonds en euros sont revalorisés au taux de rendement de l’année.
