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Fonds en euros

Les caractéristiques du fonds en euros

Qu’est ce qu’un fonds en euros ?

Le fonds en eurosFonds en euros,

Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans.
 d’une compagnie d’assurance vie est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assuréAssuré,

Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne.
s. Le fonds en eurosFonds en euros,

Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans.
 peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assuranceContrat d’assurance,

Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion.
 vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur des contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (Sicav, FCPFCP,

Fonds Commun de Placement. Portefeuille de valeurs mobilières partagé entre des investisseurs porteurs de parts.
…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assuréAssuré,

Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne.
s. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ces produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPEPPE,

Provision pour Participation aux Excédents (PPE) : il s'agit d'une réserve dans laquelle l'assureur met de côté une partie des produits financiers dégagée par la gestion du Fonds en Euros. Elle permet de : - lisser les rendements et d'offrir une rémunération stable dans le temps, - pallier les résultats d'une année marquée à la baisse. La PPE appartient aux assurés et doit leur être redistribuée dans son intégralité dans un délai de 8 ans.
) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserveRéserve,

C’est la fraction du patrimoine obligatoirement dévolue aux héritiers réservataires. Les capitaux transmis dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, étant hors succession, ne sont pas concernés par les règles de la réserve, sauf exception.
 appartient aux assuréAssuré,

Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne.
s et doit leur être redistribuée dans son intégralité dans un délai de 8 ans.

Dernière mise à jour le : 25 janvier 2010

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Par Philippe Waechter

Directeur de la recherche économique Natixis Asset Management

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