Les supports

Dans le cas d’un rachatRachat,

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. total, le contrat est valorisé prorata temporis sur la base du taux annuel garanti (soit 3 % avant frais de gestion en 2009) ; le complément d’intérêts n’est dans ce cas là pas attribué. En revanche, si le retrait du fonds en eurosFonds en euros,

Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans. a été partiel (rachat ou arbitrageArbitrage,

Nouvelle allocation des sommes déjà investies sur les différents supports servant de référence au contrat par une opération de vente et d’achat de parts de supports. L’arbitrage n’est possible que dans le cadre d’un contrat multisupport. Cette opération réalisée dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ne subit aucune fiscalité.), le complément d’intérêts est attribué prorata temporis.