La fiscalité

Pour l’assurance vie

Si vous optez pour des rachats partiels programmés : vous vous dégagez des revenus réguliers et bénéficiez d’une fiscalité optimisée à partir des 8 ans de votre contrat (voir fiscalité sur le retrait de votre épargne).

Rappel : lors d’un rachatRachat,

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. le capital n’est jamais fiscalisé, et la fiscalité s’applique uniquement sur la part des intérêts et plus-values représentative de ce rachatRachat,

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant..

Si vous décidez de percevoir votre capital en rente viagère : vous vous constituez des revenus réguliers versés à vie. Dans ce cas, seule une part de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux de 12,1 % (taux en vigueur le 01/01/2010) sont applicables sur la fraction imposable. Ils sont alors perçus par l’administration fiscale par voie de rôle.

Dans le cadre d’un PEP de plus de 8 ans

La rente viagèreRente viagère,

Somme versée par l'assureur à une périodicité régulière durant toute la vie de l’assuré. Au décès de l’assuré, le contrat cesse, excepté s’il est prévu que la rente soit reversée partiellement ou totalement à un bénéficiaire désigné dès l’adhésion au contrat de rente (rente viagère réversible). est totalement exonérée d’impôt, mais est soumise aux prélèvements sociaux de 12,1 %. Ces prélèvements sociaux sont alors retenus à la source par l’assureur.

A l’issue d’un contrat « Madelin », « Madelin Agricole » ou PERPPERP,

Le Plan d’épargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d’assurance accessible à tous, sans condition de revenu ou d’activité, qui permet de se constituer un complément de revenus pour la retraite. L’épargne accumulée est versée sous forme de rente viagère au moment du départ à la retraite ou à l’âge légal de départ à la retraite (soit 60 ans). Ce contrat bénéficie d’un cadre fiscal spécifique avantageux (voir [rubrique fiscalité->art174]).

Les arrérageArrérage,

Somme d’argent versée périodiquement à la personne bénéficiaire d’une rente.s des rentes sont imposables à l’impôt sur le revenu, au titre des pensions et retraites, après abattement de 10 %, au taux marginal d’imposition. Ces arrérageArrérage,

Somme d’argent versée périodiquement à la personne bénéficiaire d’une rente.s sont soumis à la CSG et à la CRDS, lesquelles sont retenues à la source par l’assureur.

N.B. Ces caractéristiques fiscales et sociales sont celles applicables au 1^er janvier 2010 pour une personne résidente fiscale française.