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La fiscalité

Pour la retraite : comment sont taxés les revenus réguliers ?

Pour l’assurance vie

Si vous optez pour des rachats partiels programmés : vous vous dégagez des revenus réguliers et bénéficiez d’une fiscalité optimisée à partir des 8 ans de votre contrat (voir fiscalité sur le retrait de votre épargne).

Rappel : lors d’un rachat, seule la part des intérêts et plus values de ce rachat est soumise à fiscalité ; la part de capital n’est pas soumise à fiscalité, et la fiscalité s’applique uniquement sur la part des intérêts et plus-values représentative de ce rachat.

Si vous décidez de percevoir votre capital en rente viagère : vous vous constituez des revenus réguliers versés à vie. Dans ce cas, il s’agit d’une rente viagère constituée à titre onéreux, seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le pourcentage de la rente à déclarer dans vos revenus dépend de votre âge lors de l’entrée en jouissance de la rente :
Age% de la rente à déclarer au titre des rentes viagères à titre onéreux
Moins de 50 ans 70 %
Entre 50 et 59 ans inclus 50 %
Entre 60 et 69 ans inclus 40 %
Plus de 69 ans 30 %

Les prélèvements sociaux de 12,3 % (taux en vigueur le 01/01/2011) sont applicables sur la fraction imposable. Ils sont alors perçus par l’administration fiscale par voie de rôle.

Dans le cadre d’un PEP de plus de 8 ans

La rente viagère est totalement exonérée d’impôt, mais est soumise aux prélèvements sociaux de 12,3 %. Ces prélèvements sociaux sont alors retenus à la source par l’assureur.

A l’issue d’un contrat « Madelin », « Madelin Agricole » ou PERP

Les arrérages des rentes sont imposables à l’impôt sur le revenu, au titre des pensions et retraites, après abattement de 10 %, au taux marginal d’imposition. Ces arrérages sont soumis à la CSG et à la CRDS, lesquelles sont retenues à la source par l’assureur.

N.B. Ces caractéristiques fiscales et sociales sont celles applicables au 1er janvier 2011 pour une personne résidente fiscale française.

Dernière mise à jour le : 25 janvier 2011

Parole d'experts

Imposition sur la totalité des plus-values, ou après déduction d'un plafond ?

Par Anne Girod

Directeur du département Juridique et Fiscal - Natixis Assurances

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Parole de clients

Je maintiendrai mon niveau de vie jusqu’au bout

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La lettre de l'Assurance Vie

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