Non les versements sur un contrat d’assuranceContrat d’assurance,
Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie ne sont soumis à aucune limite. Vous pouvez verser les sommes que vous souhaitez sans aucun plafond.
Attention cependant, si votre contrat d’assuranceContrat d’assurance,
Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie bénéficie du cadre fiscal spécifique du PEP, le montant des versements est limité à 92 000 euros.
Vous devez, en tout état de cause, veiller à respecter votre capacité d’épargne au regard de votre situation personnelle, de vos revenus et de votre patrimoine. En effet, il convient de ne pas verser la totalité ou la quasi-totalité de votre patrimoine sur un contrat d’assuranceContrat d’assurance,
Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie. Ces versements seraient susceptibles d’être qualifiés de manifestement exagérés remettant alors en cause la qualification de votre contrat d’assuranceContrat d’assurance,
Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie tant sur le plan civil (réintégration des sommes à la masse successorale) que sur le plan fiscal (perte des avantages assurance vieAssurance vie,
Contrat permettant de constituer un capital ou une rente au profit de l’adhérent si celui-ci est en vie à la fin du contrat s’il s’agit d’un contrat à terme, ou s’il exerce son droit au rachat éventuellement offert par son contrat. En cas de décès de l’adhérent en cours de contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit du ou des bénéficiaires désigné(s)., régime ordinaire de la succession).
