Glossaire

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• Transfert

  Certains contrats n’offrent pas de possibilité de rachatRachat,
  
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. mais de transfertTransfert,
  
  Certains contrats n’offrent pas de possibilité de rachat mais de transfert. Ils permettent à l’adhérent de demander à tout moment à l’assureur de son contrat le transfert de ses droits vers un contrat ouvert auprès d’un autre assureur. Il s’agit de contrats destinés à la préparation de la retraite et dont l’épargne est disponible seulement au moment de la cession de l’activité professionnelle: PERP, contrats loi Madelin ou ex-Coreva, contrats de retraite entreprise… Le montant transférable est indiqué dans les relevés de situation annuelle et est disponible sur simple demande auprès de l’assureur.. Ils permettent à l’adhérent de demander à tout moment à l’assureur de son contrat le transfertTransfert,
  
  Certains contrats n’offrent pas de possibilité de rachat mais de transfert. Ils permettent à l’adhérent de demander à tout moment à l’assureur de son contrat le transfert de ses droits vers un contrat ouvert auprès d’un autre assureur. Il s’agit de contrats destinés à la préparation de la retraite et dont l’épargne est disponible seulement au moment de la cession de l’activité professionnelle: PERP, contrats loi Madelin ou ex-Coreva, contrats de retraite entreprise… Le montant transférable est indiqué dans les relevés de situation annuelle et est disponible sur simple demande auprès de l’assureur. de ses droits vers un contrat ouvert auprès d’un autre assureur. Il s’agit de contrats destinés à la préparation de la retraite et dont l’épargne est disponible seulement au moment de la cession de l’activité professionnelle : PERPPERP,
  
  Le Plan d’épargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d’assurance accessible à tous, sans condition de revenu ou d’activité, qui permet de se constituer un complément de revenus pour la retraite. L’épargne accumulée est versée sous forme de rente viagère au moment du départ à la retraite ou à l’âge légal de départ à la retraite (soit 60 ans). Ce contrat bénéficie d’un cadre fiscal spécifique avantageux (voir [rubrique fiscalité->art174]). , contrats loi Madelin ou ex-Coreva, contrats de retraite entreprise… Le montant transférable est indiqué dans les relevés de situation annuelle et est disponible sur simple demande auprès de l’assureur.