Glossaire

P

• Participation aux bénéfices

  Part redistribuée aux assuréAssuré,
  
  Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne.s, qui provient d’excédents financiers et techniques issus de la gestion des placements des contrats.

• Participation aux résultats techniques et financiers

  Part des résultats techniques et financiers redistribuée aux assuréAssuré,
  
  Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne.s issue de la gestion des placements du fonds en eurosFonds en euros,
  
  Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans..

• PERP

  Le Plan d’épargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d’assuranceContrat d’assurance,
  
  Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. accessible à tous, sans condition de revenu ou d’activité, qui permet de se constituer un complément de revenus pour la retraite. L’épargne accumulée est versée sous forme de rente viagèreRente viagère,
  
  Somme versée par l'assureur à une périodicité régulière durant toute la vie de l’assuré. Au décès de l’assuré, le contrat cesse, excepté s’il est prévu que la rente soit reversée partiellement ou totalement à un bénéficiaire désigné dès l’adhésion au contrat de rente (rente viagère réversible). au moment du départ à la retraite ou à l’âge légal de départ à la retraite (soit 60 ans). Ce contrat bénéficie d’un cadre fiscal spécifique avantageux (voir rubrique fiscalité).

• PPE

  Provision pour Participation aux Excédents (PPE) : il s’agit d’une réserveRéserve,
  
  C’est la fraction du patrimoine obligatoirement dévolue aux héritiers réservataires. Les capitaux transmis dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, étant hors succession, ne sont pas concernés par les règles de la réserve, sauf exception.  dans laquelle l’assureur met de côté une partie des produits financiers dégagée par la gestion du fonds en eurosFonds en euros,
  
  Un fonds en euros, ou fonds général, ou bien encore actif général d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (SICAV, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (appelée provision pour participation aux excédents ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans..

  Elle permet de :

  • lisser les rendements et d’offrir une rémunération stable dans le temps,
  • pallier les résultats d’une année marquée à la baisse.

  La PPEPPE,
  
  Provision pour Participation aux Excédents (PPE) : il s'agit d'une réserve dans laquelle l'assureur met de côté une partie des produits financiers dégagée par la gestion du Fonds en Euros. Elle permet de : - lisser les rendements et d'offrir une rémunération stable dans le temps, - pallier les résultats d'une année marquée à la baisse. La PPE appartient aux assurés et doit leur être redistribuée dans son intégralité dans un délai de 8 ans.  appartient aux assuréAssuré,
  
  Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne.s et doit leur être redistribuée dans son intégralité dans un délai de 8 ans.

• Prélèvement libératoire

  Prélèvement fiscal directement retenu par la compagnie d’assurance, conformément aux dispositions réglementaires. Il se substitue à l’impôt progressif sur le revenu et permet de réaliser, en fonction du taux marginal d’imposition, une atténuation de l’imposition des intérêts et plus-values en cas de rachatRachat,
  
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. sur un contrat d’assuranceContrat d’assurance,
  
  Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie ou de capitalisation.

• Prime

  Appelée aussi cotisation ou versement, c’est la contrepartie financière des garanties apportées par l’assureur. Elle peut être acquittée selon une périodicité choisie par l’adhérent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), ou librement à tout moment, selon les possibilités offertes par le contrat.

• Primes programmées / Hisséo Vie

  Versements réguliers (tous les mois, trimestres ou ans) effectués sur un contrat d’assuranceContrat d’assurance,
  
  Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie ou de capitalisation. L’adhérent peut à tout moment modifier ou suspendre ses versements sans pénalité.

• Prorata

  Fraction de cotisation ou de primePrime,
  
  Appelée aussi cotisation ou versement, c’est la contrepartie financière des garanties apportées par l’assureur. Elle peut être acquittée selon une périodicité choisie par l’adhérent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), ou librement à tout moment, selon les possibilités offertes par le contrat. annuelle proportionnelle au temps de garantie.