Glossaire
H
Héritier
Au sens large, personne qui succède au défunt par l’effet soit de la loi, soit du testament. Si l’adhérent désigne comme bénéficiaireBénéficiaire,
Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès. s « mes héritierHéritier,
Au sens large, personne qui succède au défunt par l’effet soit de la loi, soit du testament. Si l’adhérent désigne comme bénéficiaires « mes héritiers », son conjoint (non divorcé) fera, en application de la loi, partie de ses héritiers, même en cas de séparation de corps.s », son conjointConjoint,
Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. (non divorcé) fera, en application de la loi, partie de ses héritierHéritier,
Au sens large, personne qui succède au défunt par l’effet soit de la loi, soit du testament. Si l’adhérent désigne comme bénéficiaires « mes héritiers », son conjoint (non divorcé) fera, en application de la loi, partie de ses héritiers, même en cas de séparation de corps.s, même en cas de séparation de corps.
156 357 €
C’est le plafond de donation par enfant depuis le 1er janvier 2010.
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