Glossaire

B

• Bénéficiaire

  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.

• Bénéficiaire acceptant

  Lorsque l’adhérent/assuré est en vie, le bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  du contrat peut devenir bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  acceptant par le biais d’un acte authentiqueActe authentique,
  
  Acte écrit, établi par un officier public (en général un notaire) dont les affirmations font foi. ou sous seing privé, obligatoirement signé par l’adhérent/assuré et par le bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès. . Cette acceptation doit être notifiée par écrit à l’entreprise d’assurance, faute de quoi il ne lui est pas opposable. Lorsque la désignation du bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir qu’après l’expiration du délai de trente jours calendaires révolus suivant l’édition du certificat d’adhésionCertificat d’adhésion,
  
  Document contractuel matérialisant les choix exprimés par l'adhérent lors de l'adhésion au contrat et traduisant l'acceptation de l'assureur.. L’acceptation du bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  rend la désignation du bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  irrévocable : cela signifie que la modification de la stipulation faite au profit du bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  acceptant n’est possible qu’avec son accord. L’acceptation du bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  empêche par ailleurs l’adhérent/assuré de disposer librement de son épargne. Cela signifie que l’adhérent/assuré ne peut effectuer un rachatRachat,
  
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant., demander une avanceAvance,
  
  Prêt d’une somme d’argent moyennant un intérêt, remboursable en une ou plusieurs fois. L’avance permet, en cas de besoin d’argent, d’obtenir des fonds tout en conservant la capitalisation des sommes sur le contrat. ou mettre en garantie son contrat qu’avec l’accord écrit du bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  acceptant. (Ces dispositions sont prévues par l’article L.132-9 du code des assurancesCode des assurances,
  
  Ouvrage qui regroupe la plupart des textes régissant l’activité de l’assurance, notamment les obligations de l’assuré et de l’assureur..)