Glossaire

A

• Acte authentique

  Acte écrit, établi par un officier public (en général un notaire) dont les affirmations font foi.

• Acte sous seing privé

  Acte écrit, daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature.

• Adhérent

  Signataire de l’adhésion, effectuant le(s) versement(s) et titulaire de tous les droits attachés au contrat (désignation du bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès. , rachatRachat,
  
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.…). Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu.

• Aliénation du capital

  Cette expression est souvent utilisée pour décrire les contrats de rente viagèreRente viagère,
  
  Somme versée par l'assureur à une périodicité régulière durant toute la vie de l’assuré. Au décès de l’assuré, le contrat cesse, excepté s’il est prévu que la rente soit reversée partiellement ou totalement à un bénéficiaire désigné dès l’adhésion au contrat de rente (rente viagère réversible).. En effet, dans ces contrats, la primePrime,
  
  Appelée aussi cotisation ou versement, c’est la contrepartie financière des garanties apportées par l’assureur. Elle peut être acquittée selon une périodicité choisie par l’adhérent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), ou librement à tout moment, selon les possibilités offertes par le contrat./cotisation versée reste en tout état de cause acquise à l’assureur en contrepartie de son engagement de verser la rente jusqu’au décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date. Le souscripteurSouscripteur,
  
  En assurance individuelle : personne (physique ou morale) qui conclut le contrat. Le souscripteur paie les cotisations et désigne le bénéficiaire. Il procède aux arbitrages et aux rachats. En assurance de groupe : personne morale qui conclut le contrat avec l’assureur pour le compte d’une catégorie de personnes physiques, généralement ses adhérents ou salariés. /l’adhérent ne pourra donc plus disposer de la somme correspondante ou la transmettre.

• AMF

  Autorité des Marchés Financiers. L’AMF est un organisme public indépendant qui règlemente et contrôle les marchés financiers en France. Elle a pour mission de veiller :

  • à la protection de l’épargne investie en produits financiers,
  • à l’information des investisseurs,
  • au bon fonctionnement des marchés.

• Arbitrage

  Nouvelle allocation des sommes déjà investies sur les différents supports servant de référence au contrat par une opération de vente et d’achat de parts de supports. L’arbitrage n’est possible que dans le cadre d’un contrat multisupport. Cette opération réalisée dans le cadre d’un contrat d’assuranceContrat d’assurance,
  
  Ensemble formé par les conditions générales valant notice d’information, le bulletin d’adhésion et le certificat d’adhésion. vie ou de capitalisation ne subit aucune fiscalité.

• Arrérage

  Somme d’argent versée périodiquement à la personne bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès.  d’une rente.

• Assurance de groupe

  Contrat souscrit par une personne morale en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque de chômage. Les adhérentAdhérent,
  
  Signataire de l’adhésion, effectuant le(s) versement(s) et titulaire de tous les droits attachés au contrat (désignation du bénéficiaire, rachat…). Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu.s doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteurSouscripteur,
  
  En assurance individuelle : personne (physique ou morale) qui conclut le contrat. Le souscripteur paie les cotisations et désigne le bénéficiaire. Il procède aux arbitrages et aux rachats. En assurance de groupe : personne morale qui conclut le contrat avec l’assureur pour le compte d’une catégorie de personnes physiques, généralement ses adhérents ou salariés. . Par exemple : une entreprise souscrit un contrat de retraite supplémentaire pour l’ensemble de ses salariés.

• Assurance vie

  Contrat permettant de constituer un capital ou une rente au profit de l’adhérent si celui-ci est en vie à la fin du contrat s’il s’agit d’un contrat à terme, ou s’il exerce son droit au rachatRachat,
  
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant à l’adhérent de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seuls la fiscalité et les prélèvements sociaux seront appliqués. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord de l’adhérent. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant. éventuellement offert par son contrat. En cas de décès de l’adhérent en cours de contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit du ou des bénéficiaireBénéficiaire,
  
  Personne(s) choisie(s) par l’adhérent pour recevoir les prestations en cas de décès. s désigné(s).

• Assuré

  Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne.

• Avance

  Prêt d’une somme d’argent moyennant un intérêt, remboursable en une ou plusieurs fois. L’avance permet, en cas de besoin d’argent, d’obtenir des fonds tout en conservant la capitalisation des sommes sur le contrat.

• Avenant

  Document contractuel constatant toute modification liée aux garanties et apportée au contrat.

• Ayant-droit

  Personne rattachée à un assuréAssuré,
  
  Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat entraîne le paiement du capital. Si l’adhérent est une personne physique, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne. qui bénéficie de droits (indemnités, prestations, remboursements de frais de santé…). Il peut être le conjointConjoint,
  
  Personne à laquelle l’adhérent(e) est uni(e) par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il doit le préciser expressément lors de la rédaction de la clause bénéficiaire., le concubin, le partenaire lié par un PACS, un enfant, un ascendant, un descendant, un collatéral.